Conditions Générales d'Utilisation du service Zelkia

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

1. Objet et champ d'application

1.1. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du service Zelkia (ci-après le « Service »), outil d'intelligence artificielle de coaching managérial spécialisé édité par la société Eurécia, ainsi que les droits et obligations respectifs d'Eurécia et des utilisateurs, qu'ils agissent à titre professionnel ou à titre personnel.

1.2. Service concerné

Zelkia est un outil d'intelligence artificielle de coaching managérial spécialisé, entraîné avec des coachs certifiés et dédié exclusivement aux problématiques de management.

Le Service permet notamment :

  • d'analyser le profil et les pratiques managériales de l'utilisateur via des questionnaires ciblés ;
  • de proposer des simulations, y compris vocales, en situations professionnelles reconstituées (entretiens, feedbacks, gestion de conflits, etc.) ;
  • de suivre la progression de l'utilisateur dans le temps au travers d'indicateurs et de synthèses ;
  • de fournir un accompagnement structuré, personnalisé et fondé sur des méthodes de coaching éprouvées.

Lorsque l'Utilisateur recourt aux fonctionnalités vocales, sa voix est traitée aux seules fins de transcription en texte, puis supprimée immédiatement après transcription. La voix n'est pas utilisée à des fins d'identification biométrique et ne fait l'objet d'aucun gabarit biométrique.

1.3. Documents contractuels associés

Les présentes CGU s'articulent avec :

En cas de contradiction, prévalent dans l'ordre suivant : (i) les dispositions impératives du droit de la consommation et de la protection des données, (ii) le contrat / les CGV applicables aux clients payants, (iii) les présentes CGU, (iv) les documents d'information (FAQ, supports marketing).

Pour les clients professionnels déjà clients de la solution Eurécia, l'utilisation payante de Zelkia est régie, outre les présentes CGU, par les documents contractuels suivants, par ordre de priorité décroissant : le devis ou bon de commande, les Conditions Particulières Zelkia, les Conditions Générales de Vente Eurécia et l'Accord de Protection des Données (DPA) Zelkia. En cas de contradiction, ces documents prévalent sur les présentes CGU.

Toute référence des présentes CGU « aux CGV » ou « au contrat applicable aux clients payants » s'entend, pour les clients professionnels, de ces documents. En particulier, les plafonds et exclusions de responsabilité applicables sont ceux prévus par les CGV Eurécia et les Conditions Particulières Zelkia.

2. Acceptation des CGU et utilisateurs concernés

2.1. Acceptation

L'accès au Service et sa simple utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU avant toute création de compte et y adhérer sans réserve.

2.2. Utilisateurs

Les offres et fonctionnalités du Service sont structurées de manière identique pour :

  • les utilisateurs agissant à titre individuel,
  • les entreprises et organisations, agissants à titre professionnel, qui souscrivent des licences pour leurs collaborateurs.

Certaines dispositions des présentes CGU ne s'appliquent toutefois qu'aux utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens du droit français (droit de la consommation, médiation, etc.), ce qui est expressément indiqué le cas échéant.

2.3. Conditions d'âge

L'accès au Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de 15 à 18 ans déclarent disposer de l'autorisation de leur représentant légal pour utiliser le Service et, le cas échéant, souscrire un abonnement payant.

3. Création de compte et accès au Service

3.1. Création de compte

L'accès au Service suppose la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à les mettre à jour en cas de modification.

3.2. Comptes individuels

L'utilisateur qui souscrit à titre individuel crée un compte personnel, accessible via une adresse email et un mot de passe.

3.3. Comptes professionnels

Pour les clients entreprise, un compte « administrateur » est créé au bénéfice d'une personne désignée par l'entreprise (RH, manager, etc.), qui peut ensuite créer et gérer des comptes utilisateurs pour les collaborateurs autorisés.

Pour les clients déjà clients du SIRH Eurécia « Business », le profil administrateur Zelkia peut être aligné sur le profil administrateur déjà existant dans Eurécia.

3.4. Activation des comptes payants

Pour les offres payantes, l'activation du compte intervient comme suit :

  • lorsque le client est déjà client d'une solution Eurécia (par exemple le SIRH Eurécia), le compte Zelkia est créé et activé par Eurécia, après vérification de la souscription et du paiement, dans le cadre du même environnement client ;
  • en cas d'achat direct en ligne, le compte Zelkia est créé et activé automatiquement après validation du paiement par notre prestataire de paiement, sous réserve de la bonne exécution de l'opération de paiement.

L'utilisateur est informé de l'activation de son compte par un e-mail de confirmation envoyé à l'adresse fournie lors de la souscription.

3.5. Identifiants et sécurité

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (login, mot de passe) et de tout usage qui pourrait en être fait, même à son insu. Il s'engage à informer sans délai Eurécia de toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Offres, durée, reconduction et résiliation

4.1. Essai gratuit (toutes offres)

4.1.1. Conditions de l'essai gratuit

Eurécia propose un essai gratuit du Service d'une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'activation du compte d'essai.

Pendant cette période :

  • l'utilisateur bénéficie de l'accès à l'intégralité des fonctionnalités du Service disponibles au moment de l'essai ;
  • aucune coordonnée bancaire n'est requise pour activer l'essai ;
  • l'essai est limité à un (1) essai gratuit par personne, quel que soit le canal de souscription, sous réserve que plusieurs personnes d'une même entreprise puissent chacune bénéficier d'un essai.

Eurécia peut mettre en œuvre des mécanismes techniques pour limiter la création de multiples essais par une même personne.

4.1.2. Fin de l'essai et accès restreint

À l'issue des 14 jours :

  • l'essai gratuit prend automatiquement fin ;
  • le compte bascule en accès restreint : l'utilisateur peut se connecter et voit un écran indiquant que son essai est terminé, avec invitation à souscrire une offre payante et lien vers les offres, sans accès aux fonctionnalités de coaching ;
  • aucune reconduction automatique en abonnement payant ne peut intervenir, aucune coordonnée bancaire n'ayant été collectée.

4.1.3. Conservation des données après l'essai

À compter de la fin de l'essai gratuit :

  • les données de coaching (profil, historiques de sessions, réponses aux questionnaires, conversations, etc.) sont conservées pendant un délai maximal de trente (30) jours, dans le seul but de permettre une éventuelle souscription ultérieure à une offre payante ;
  • à l'issue de ce délai, les conversations de coaching sont supprimées de manière irréversible, sous réserve de la conservation de certaines données techniques ou de preuve pour les durées prévues dans la Politique de confidentialité et le DPA ;
  • le compte reste techniquement réutilisable comme point d'entrée pour une future souscription pendant une durée maximale d'un (1) an, mais sans accès aux anciennes conversations supprimées.

4.1.4. Pouvoir de refus ou d'interruption de l'essai

Eurécia se réserve le droit de refuser, suspendre ou mettre fin à tout essai gratuit, sans indemnité, en cas d'utilisation abusive ou détournée, de violation des présentes CGU ou de la réglementation applicable, ou d'atteinte aux droits de tiers.

4.2. Abonnements mensuels

4.2.1. Durée et reconduction

Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée initiale d'un (1) mois, puis reconduits tacitement par périodes successives d'un (1) mois, sauf résiliation par l'utilisateur ou le client entreprise dans les conditions ci-après.

4.2.2. Résiliation des abonnements mensuels

La résiliation d'un abonnement mensuel peut intervenir à tout moment, mais ne prend effet qu'à l'issue de la période mensuelle en cours.

L'utilisateur ou le client entreprise peut résilier son abonnement mensuel jusqu'à 23h59, heure de Paris, la veille de la date anniversaire mensuelle. Passé ce délai, la résiliation n'est prise en compte qu'à l'échéance suivante.

Toute période mensuelle commencée est due.

4.3. Abonnements annuels

4.3.1. Durée d'engagement

Les abonnements annuels sont conclus pour une durée ferme de douze (12) mois, avec paiement de l'intégralité du prix annuel à la souscription puis à chaque date anniversaire annuelle.

4.3.2. Reconduction tacite et préavis d'information

Sauf résiliation dans les conditions ci-après, l'abonnement annuel est reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois.

La non-reconduction et/ou la résiliation s'effectuent directement au sein de Zelkia, au travers de l'Espace Client, via une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir la notification et les démarches nécessaires par voie électronique.

La demande est réputée effectuée à la date et à l'heure de validation dans Zelkia, horodatées en heure de Paris, sous réserve d'un dysfonctionnement technique dûment établi.

Eurécia adresse à l'utilisateur ayant souscrit à titre individuel, en sa qualité de consommateur, par écrit nominatif, une information relative à la reconduction prochaine de son abonnement annuel au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période en cours.

L'information de l'article L.215-1 du Code de la consommation et les modalités de résiliation par voie électronique visées au présent article concernent exclusivement les abonnements souscrits par des personnes physiques à titre non professionnel.

Les abonnements souscrits par des professionnels relèvent des seules conditions contractuelles entre professionnels applicables (conditions particulières/bon de commande/CGV), lesquelles prévalent en cas de contradiction.

4.3.3. Résiliation des abonnements annuels

L'utilisateur ou le client entreprise peut résilier son abonnement annuel à tout moment avant la date anniversaire annuelle.

La résiliation anticipée ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées ; l'utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à la date anniversaire, sans reconduction automatique. Pour bénéficier à nouveau du Service après cette date, il devra souscrire un nouvel abonnement.

Toute période annuelle commencée est due, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs en matière de défaut de conformité ou de dysfonctionnement substantiel du Service.

4.3.4. Garanties légales applicables aux consommateurs

Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, il bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité et des garanties relatives aux vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L. 224-25-12 et suivants et 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

5. Gestion des licences

5.1. Ajout de licences en cours d'abonnement

En cas d'ajout de licences en cours d'abonnement, les nouvelles licences sont facturées immédiatement au prorata temporis jusqu'à la prochaine date anniversaire, sur la base du tarif annuel/mensuel (en fonction de l'abonnement) en vigueur.

5.2. Réduction du nombre de licences

Toute demande de réduction du nombre de licences prend effet à la prochaine échéance (mensuelle ou annuelle selon l'offre) et ne donne lieu à aucun remboursement rétroactif.

La demande peut être formulée jusqu'à la veille de la date anniversaire mensuelle ou annuelle.

5.3. Réaffectation de licences

En cas de départ d'un collaborateur ou de changement de périmètre, l'entreprise peut réaffecter une licence à un nouveau collaborateur, via la création d'un nouveau compte vierge, sans transfert des données de coaching de l'ancien utilisateur.

6. Droit de rétractation des consommateurs et renonciation

6.1. Principe

Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur au sens du droit français, il bénéficie, pour les abonnements conclus à distance, d'un droit de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf cas d'exclusion prévus par la loi.

6.2. Fourniture de services numériques et renonciation

Les abonnements (mensuels et annuels) constituent des contrats de fourniture de services ou de contenus numériques non fournis sur support matériel, au sens des articles L. 221-28 et suivants du Code de la consommation, exécutés dès l'activation du compte par Eurécia.

Afin de permettre un accès immédiat au Service, l'utilisateur consommateur est invité, au moment de la souscription, à :

  • demander expressément le commencement immédiat de l'exécution du Service avant la fin du délai de rétractation ;
  • reconnaître qu'il perdra son droit de rétractation dès le début de l'exécution.

Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies via une case à cocher spécifique, distincte de l'acceptation des CGU, et rappelées dans l'email de confirmation de commande adressé à l'utilisateur sur un support durable.

En conséquence, une fois le Service commencé, l'utilisateur consommateur ne bénéficie plus du droit de rétractation légal, sous réserve des droits dont il dispose en cas de défaut de conformité ou de dysfonctionnement du Service.

7. Nature du Service, utilisation autorisée et obligations de l'utilisateur

7.1. Nature des contenus générés par Zelkia

Les réponses, recommandations, scénarios, simulations et contenus générés par Zelkia sont destinés à :

  • aider l'utilisateur à prendre du recul sur ses pratiques managériales ;
  • proposer des pistes de réflexion, d'amélioration ou d'expérimentation ;
  • illustrer des situations types de management.

Ils ne constituent en aucun cas :

  • un conseil juridique, fiscal, social, comptable, médical, psychologique ou tout autre conseil réglementé ;
  • un avis individuel de ressources humaines portant sur la situation spécifique d'un salarié identifié ou sur une procédure disciplinaire ou de licenciement ;
  • une décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard de tiers.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus générés par le Service et des décisions qu'il prend en conséquence.

7.2. Obligation de comportement loyal

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser le Service conformément à sa finalité de coaching managérial ;
  • ne pas utiliser le Service pour produire ou diffuser des contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires, violents ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • ne pas tenter de contourner les mesures techniques de sécurité ou de limitation mises en place par Eurécia ;
  • ne pas utiliser le Service pour entraîner, directement ou indirectement, d'autres modèles d'intelligence artificielle ou pour constituer des bases de données d'entraînement concurrentes, sauf accord écrit préalable d'Eurécia ;
  • ne pas utiliser le Service pour traiter ou stocker des données sensibles au sens du RGPD (notamment données de santé, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques) en dehors des cas expressément prévus et encadrés par Eurécia.
  • ne pas utiliser le Service à des fins non conforme au droit du travail et à la réglementation sur la protection des données personnelles ;
  • ne pas introduire dans le Service des données relevant de catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD (notamment données de santé, opinions, convictions, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques).

7.3. Contenus fournis par l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il saisit ou transmet via le Service (réponses aux questionnaires, données textuelles ou vocales, commentaires, etc.) et garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires.

L'utilisateur s'engage à ne pas introduire dans le Service de contenus ou informations portant sur des tiers qui seraient inexactes, excessives ou obtenues de manière illicite, et garantit Eurécia contre toute réclamation de tiers résultant de la mise en ligne de tels contenus.

7.4. Utilisation anormale ou abusive du Service

Eurécia se réserve le droit de mettre en place des mécanismes de détection d'usages anormaux ou abusifs du Service (par exemple, nombre anormalement élevé de requêtes, tentatives d'extraction massive de contenus, essais répétés de création de comptes d'essai), dans le respect de la réglementation applicable. En cas d'utilisation anormale ou abusive constatée, Eurécia pourra, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible, limiter temporairement certaines fonctionnalités, suspendre l'accès au Service ou résilier le contrat dans les conditions prévues à l'article 12.

8. Gouvernance des comptes et confidentialité des données de coaching

8.1. Administrateur entreprise

Pour les clients, l'entreprise désigne un ou plusieurs administrateurs disposant de droits spécifiques leur permettant de :

  • créer, modifier et supprimer des comptes utilisateurs ;
  • attribuer et retirer des licences ;
  • consulter des informations de gestion (statut des comptes, dates d'abonnement, niveau global de consommation).

8.2. Confidentialité des données de coaching individuelles

Les données de coaching individuelles (contenu des conversations, réponses aux questionnaires, résultats détaillés, transcriptions de simulations, etc.) sont strictement confidentielles entre l'utilisateur et Zelkia.

L'employeur ou l'administrateur entreprise n'a pas accès à ces données individuelles, sauf accord spécifique et information préalable claire des utilisateurs, dans le respect de la réglementation applicable.

Eurécia pourra, le cas échéant, mettre à disposition de l'entreprise des données agrégées et anonymisées (statistiques d'utilisation, indicateurs globaux), sans permettre l'identification directe ou indirecte des contenus de coaching individuels.

Lorsque l'entreprise cliente utilise le Service dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines (par exemple pour proposer un accompagnement managérial à certains salariés), elle demeure seule responsable de la conformité de ces usages au droit du travail, au RGPD et, le cas échéant, aux conventions collectives applicables. Il lui appartient notamment d'informer préalablement les salariés concernés, de définir les finalités et bases légales des traitements mis en œuvre et, le cas échéant, de consulter ses instances représentatives du personnel.

8.3. Départs de salariés et réaffectation des licences

En cas de départ d'un collaborateur, l'entreprise peut réaffecter la licence à un nouveau collaborateur via la création d'un nouveau compte vierge. Les données de coaching de l'ancien utilisateur ne sont pas transférées au nouveau titulaire.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, le site, la marque « Zelkia », les logos, les interfaces, les textes, graphismes, bases de données, algorithmes, architectures logicielles et, plus généralement, l'ensemble des éléments composant le Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Eurécia ou de ses partenaires.

Eurécia concède à l'utilisateur, pour la durée de son essai gratuit ou de son abonnement et pour le monde entier, une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation du Service, dans les seules limites nécessaires à son usage normal.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, décompilation, rétro-ingénierie ou extraction substantielle des éléments du Service, en tout ou partie, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Eurécia.

L'utilisateur dispose, pour ses besoins propres (ou ceux de son entreprise), d'un droit d'usage des contenus générés par l'IA dans le cadre de son compte, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle de tiers et des lois applicables.

10. Données personnelles, DPA et réutilisation pour l'IA

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le Service sont décrits dans la Politique de confidentialité de la plateforme web Zelkia et, pour les clients professionnels, dans le DPA Zelkia, qui font partie intégrante des présentes CGU.

Avec ses clients professionnels, Eurécia agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données de coaching, l'entreprise agissant en qualité de responsable de traitement, dans les conditions définies par le DPA.

10.1. Sous-traitants, hébergement et localisation des données

Le Service s'appuie sur une infrastructure d'hébergement et des sous-traitants techniques sélectionnés par Eurécia pour assurer la fourniture, la sécurité et la performance de Zelkia. Les données des utilisateurs sont hébergées en Union européenne via des services d'hébergement et de base de données managés, sans transfert hors de l'Union européenne en dehors des cas prévus et encadrés par la Politique de confidentialité et le DPA (notamment pour certains prestataires techniques soumis à des garanties appropriées au sens du RGPD).

L'infrastructure comprend notamment :

  • des services d'hébergement et de diffusion de contenus fournis par un prestataire de type CDN et DNS ;
  • une base de données PostgreSQL managée et des fonctions serveur fournies par un prestataire spécialisé, hébergées en Europe ;
  • des prestataires de paiement, d'e-mail transactionnel, de support client et d'analytics intervenant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Les sous-traitants intervenant dans le cadre du Service, leurs rôles et les garanties associées sont disponibles sur demande et, pour les clients professionnels, dans le DPA Zelkia.

10.2. Modèles d'intelligence artificielle

Eurécia n'utilise pas les données de coaching individuelles ni les contenus générés par l'utilisateur pour entraîner ou améliorer les modèles d'intelligence artificielle utilisés par le Service, ni pour constituer des bases de données d'entraînement réutilisées à d'autres fins.

Les modèles d'intelligence artificielle utilisés par le Service sont opérés en mode API par des fournisseurs tiers (notamment Google et Mistral), dans des conditions contractuelles excluant tout entraînement des modèles sur les données des clients Zelkia et toute rétention non autorisée de ces données par lesdits fournisseurs.

Lorsque des transferts de données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne sont réalisés par ces prestataires, ils le sont dans le respect des mécanismes de transfert prévus par le RGPD (décisions d'adéquation, clauses contractuelles types, ou autres garanties appropriées), tels que décrits dans la Politique de confidentialité.

Les données techniques d'utilisation (par exemple, journaux de connexion, données de performance, indicateurs agrégés) peuvent être traitées par Eurécia aux seules fins :

  • d'assurer la fourniture, la maintenance, la sécurité et la performance du Service ;
  • de produire, le cas échéant, des statistiques agrégées et anonymisées destinées aux clients professionnels (indicateurs globaux d'utilisation, sans accès aux contenus de coaching individuels).

Les règles de conservation, de suppression, de sécurité et d'exercice des droits des personnes (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, réclamation auprès de la CNIL) sont détaillées dans la Politique de confidentialité et le DPA.

Aucune restitution de données de coaching individuelles n'est effectuée au profit de l'employeur en fin de contrat, sauf accord spécifique conforme au cadre légal et aux documents de protection des données.

11. Disponibilité, sécurité, support et responsabilité

11.1. Disponibilité et maintenance

Eurécia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service et vise un objectif de disponibilité annuelle de 99,7 %, hors opérations de maintenance planifiée et cas de force majeure.

Des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration peuvent entraîner des interruptions temporaires, de préférence programmées sur des plages d'« heures creuses » (nuits, weekends), sauf urgence.

11.2. Mesures de sécurité

Eurécia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données traitées dans le cadre du Service, comprenant notamment :

  • le chiffrement des données ;
  • des mécanismes de contrôle d'accès garantissant que chaque utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données (politiques de contrôle d'accès au niveau des lignes, authentification gérée par le fournisseur d'infrastructure backend) ;
  • la pseudonymisation des données de coaching en base ;
  • des procédures de sauvegarde régulières et des dispositifs de journalisation et de surveillance adaptés.

Les administrateurs techniques n'ont pas accès au contenu des conversations de coaching en clair. Les modalités détaillées des mesures de sécurité et de gestion des incidents sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le DPA Zelkia.

11.3. Support

Eurécia met à disposition un support accessible principalement par email et/ou via les interfaces Zelkia / Eurécia (espace client, formulaires de contact), et s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.

11.4. Responsabilité liée à l'IA et devoir de vérification

Compte tenu de la nature de l'IA, les contenus générés peuvent comporter des erreurs, approximations ou informations incomplètes. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la pertinence des contenus et de ne pas les utiliser sans recul critique, notamment lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur des tiers (collaborateurs, candidats, etc.).

L'utilisateur ne peut se prévaloir du caractère automatisé des réponses pour s'exonérer de ses propres responsabilités managériales et décisionnelles.

En particulier, l'utilisateur reconnaît qu'il lui appartient de ne pas se fonder exclusivement sur les contenus générés par le Service pour prendre des décisions susceptibles de produire des effets juridiques ou des conséquences significatives à l'égard de tiers (notamment en matière de recrutement, d'évaluation, de sanction ou de rupture de la relation de travail), et de recourir le cas échéant à un conseil professionnel qualifié.

11.5. Limitation de responsabilité – Essai gratuit

Pendant la période d'essai gratuit, la responsabilité d'Eurécia ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde ou dolosive et ne couvre en aucun cas les dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.).

Pendant la période d'essai gratuit, le Service est fourni « en l'état » sans garantie de disponibilité continue ni de conformité à un besoin particulier, l'utilisateur reconnaissant qu'aucune obligation de résultat n'est à la charge d'Eurécia au titre de l'essai.

11.6. Limitation de responsabilité – Offres payantes

Pour les offres payantes, Eurécia est tenue à une obligation de moyens en ce qui concerne la fourniture et le bon fonctionnement du Service, à l'exclusion de toute obligation de résultat, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Pour les offres payantes, les limitations et plafonds de responsabilité applicables sont définis dans les CGV ou contrats conclus avec les clients, auxquels les présentes CGU renvoient.

En tout état de cause, sous réserve des dispositions d'ordre public et hors cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, la responsabilité d'Eurécia est exclue pour :

  • les décisions managériales prises par le client sur la base des recommandations de Zelkia (promotions, sanctions, licenciements, etc.) ;
  • les dommages indirects (perte de chance, perte de bénéfice, perte de données, préjudice d'image) ;
  • les préjudices résultant de l'incompatibilité du Service avec l'environnement technique du client (matériel, réseau, navigateurs non supportés).

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues au présent article ne privent pas les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs des droits qu'ils tiennent des dispositions impératives du droit de la consommation, notamment en matière de garantie légale de conformité.

12. Suspension, résiliation et fin de contrat

En cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive ou détournée du Service, ou de comportement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, Eurécia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, en tout ou partie, sans indemnité, selon les modalités prévues par les CGV ou contrats applicables.

Les règles relatives à la désactivation du compte et à la conservation/suppression des données de coaching (durée de l'abonnement + 30 jours, puis suppression des conversations) s'appliquent en fin d'essai gratuit comme en fin d'abonnement payant, sauf stipulations spécifiques contraires dans un contrat souscrit entre professionnels.

13. Droit applicable, juridiction compétente et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Le Service est principalement destiné à un public situé en France.

Pour les utilisateurs professionnels, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU relève de la compétence des tribunaux matériellement compétents du ressort du siège social d'Eurécia, sous réserve de stipulations particulières dans les contrats entre professionnels.

Pour les consommateurs, les règles protectrices de compétence territoriale prévues par le droit de la consommation demeurent applicables.

Lorsque qu'un litige oppose Eurécia à un utilisateur consommateur et n'a pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable écrite, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine seront précisées dans les mentions légales et/ou les CGV applicables.